SCI GLAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GLAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 935 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue le Bourg, 76440 Sainte-Genevieve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE GLAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GLAD
INSEE- Dénomination
- SCI GLAD
- SIREN
- 478 935 851
- SIRET (siège)
- 478 935 851 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12478935851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 935 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2004
- Siège social
- 37 RUE LE BOURG, 76440, SAINTE-GENEVIEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GLAD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GLAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GLAD
INSEEÉtablissements de SCI GLAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76440 SAINTE-GENEVIEVESiègeActif
478 935 851 00020 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GLAD
INPIComptes annuels de SCI GLAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GLAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GLAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GLAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GLAD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F09002
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 01 février 2012 · N° 10/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-14.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GLAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GLAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI GLAD
Quel est le numéro SIREN de SCI GLAD ?
Le numéro SIREN de SCI GLAD est 478 935 851. Le SIRET de son siège social est 478 935 851 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478935851.
Qui dirige SCI GLAD ?
SCI GLAD est dirigée par PHILIPPE GLAD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GLAD ?
Le siège social de SCI GLAD est situé 37 rue le Bourg, 76440 Sainte-Genevieve.
SCI GLAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GLAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GLAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GLAD.
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