SCI GLAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 543 145, SCI GLAD est une SCI créée le 21 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Gutenberg, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE-YVES MORICEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GLAD
INSEE- Dénomination
- SCI GLAD
- SIREN
- 831 543 145
- SIRET (siège)
- 831 543 145 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34831543145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 543 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2017
- Siège social
- 1 RUE GUTENBERG, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GLAD
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement , administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI GLAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GLAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2017) · 9 ans
GENEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2017) · 9 ans
Établissements de SCI GLAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
831 543 145 00013 · ouvert le 16 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GLAD
INPIComptes annuels de SCI GLAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GLAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GLAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GLAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GLAD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F09002
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 01 février 2012 · N° 10/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-14.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GLAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GLAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-21 · Début d'activité : 2017-08-16
- création
Date d'effet : 21 août 2017
Questions fréquentes sur SCI GLAD
Quel est le numéro SIREN de SCI GLAD ?
Le numéro SIREN de SCI GLAD est 831 543 145. Le SIRET de son siège social est 831 543 145 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34831543145.
Qui dirige SCI GLAD ?
SCI GLAD est dirigée par PIERRE-YVES MORICEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GLAD ?
Le siège social de SCI GLAD est situé 1 rue Gutenberg, 49300 Cholet.
SCI GLAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GLAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GLAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GLAD.
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