SCI GLADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 196 964, SCI GLADEL est une SCI créée le 16 janvier 2012. Son siège social est situé Ld Bouligat, 26120 Montmeyran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BLAISE HÂFELI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GLADEL
INSEE- Dénomination
- SCI GLADEL
- SIREN
- 539 196 964
- SIRET (siège)
- 539 196 964 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86539196964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 196 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2012
- Siège social
- LD BOULIGAT, 26120, MONTMEYRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GLADEL
Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles bâtis appartenant à la société
Finances de SCI GLADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GLADEL
INSEEÉtablissements de SCI GLADEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MONTMEYRANSiègeActif
539 196 964 00016 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GLADEL
INPIComptes annuels de SCI GLADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GLADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GLADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GLADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GLADEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00019
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026005501
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/03576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24-10.779
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025002753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025001427
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/57629
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00660
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 17/04725
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/04300
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00644
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/02718
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/01391
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00934
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/11410
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 mars 2023 · N° 14/14051
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 mars 2023 · N° 14/14029
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 20/00879
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 20/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 20/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/01902
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 septembre 2022 · N° 18/08277
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00941
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 23 mai 2022 · N° 19/13369
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/26980
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-28.731
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16-23.214
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 16/24674
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-28.731
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-19.219
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/07905
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-11.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-13.004
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14/10060
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-28.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-17.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-26.540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-16.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 14-26.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 septembre 2015 · N° 14/22055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2015 · N° 13/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 30 octobre 2014 · N° 14/14649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2014 · N° 14/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2013 · N° 12/13185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2013 · N° 11/07357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2013 · N° 12/05354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2013 · N° 11/13875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 05 juillet 2012 · N° 10/09549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 février 2012 · N° 10/24168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2012 · N° 09/10014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mai 2011 · N° 08/19368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 juillet 2010 · N° 09/03356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2007 · N° 06-14.006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 92-42.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 87-45.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GLADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GLADEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-16
- création
Date d'effet : 16 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI GLADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GLADEL ?
Le numéro SIREN de SCI GLADEL est 539 196 964. Le SIRET de son siège social est 539 196 964 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86539196964.
Qui dirige SCI GLADEL ?
SCI GLADEL est dirigée par BLAISE HÂFELI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GLADEL ?
Le siège social de SCI GLADEL est situé Ld Bouligat, 26120 Montmeyran.
SCI GLADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GLADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GLADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GLADEL.
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