SCI GLAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 543 585, SCI GLAM est une SCI créée le 19 août 1996. Son siège social est situé 48 La Bouriette Graulhet, 81300 Graulhet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-THERESE MARCINKIEWICZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI GLAM
INSEE- Dénomination
- SCI GLAM
- SIREN
- 408 543 585
- SIRET (siège)
- 408 543 585 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71408543585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 543 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 039,6 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 août 1996
- Siège social
- 48 LA BOURIETTE GRAULHET, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GLAM
GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTRE ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL ;
Finances de SCI GLAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GLAM
INSEEÉtablissements de SCI GLAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeActif
408 543 585 00017 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GLAM
INPIComptes annuels de SCI GLAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GLAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GLAM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/16538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026002307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/54629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/07101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025002955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/57663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/07119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-23.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/16079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GLAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 1996
Questions fréquentes sur SCI GLAM
Quel est le numéro SIREN de SCI GLAM ?
Le numéro SIREN de SCI GLAM est 408 543 585. Le SIRET de son siège social est 408 543 585 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71408543585.
Qui dirige SCI GLAM ?
SCI GLAM est dirigée par MARIE-THERESE MARCINKIEWICZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GLAM ?
Le siège social de SCI GLAM est situé 48 La Bouriette Graulhet, 81300 Graulhet.
SCI GLAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GLAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GLAM.
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