SCI GLASSER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 14,2 k€
SCI GLASSER est une société civile immatriculée le 1er juin 1990 sous le numéro SIREN 378 156 004. Elle est domiciliée 6 Pl du General de Gaulle, 25800 Valdahon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN MAIREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GLASSER
INSEE- Dénomination
- SCI GLASSER
- SIREN
- 378 156 004
- SIRET (siège)
- 378 156 004 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62378156004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 156 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 14 177,76 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 juin 1990
- Siège social
- 6 PL DU GENERAL DE GAULLE, 25800, VALDAHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GLASSER
La propriété par apport d'Unterrain situé à Valdahon, la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs bâtiments, la vente en totalité ou par frac Tions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement.
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Finances de SCI GLASSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GLASSER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2011
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GLASSER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25800 VALDAHONSiègeActif
378 156 004 00012 · ouvert le 25 avril 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI GLASSER
INPIConformité de SCI GLASSER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GLASSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GLASSER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GLASSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GLASSER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : MAIREY Jean Gérant associé : MAIREY Marylène né(e) ROBBE
- création
Date d'effet : 01 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI GLASSER
Quel est le numéro SIREN de SCI GLASSER ?
Le numéro SIREN de SCI GLASSER est 378 156 004. Le SIRET de son siège social est 378 156 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62378156004.
Qui dirige SCI GLASSER ?
SCI GLASSER est dirigée par JEAN MAIREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GLASSER ?
Le siège social de SCI GLASSER est situé 6 Pl du General de Gaulle, 25800 Valdahon.
SCI GLASSER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GLASSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GLASSER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GLASSER.
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