SCI GLEIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GLEIZE est une SCI immatriculée le 26 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 927 111. Son siège social est situé 15 quai de Serbie Peniche Sylphe, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE DELBAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GLEIZE
INSEE- Dénomination
- SCI GLEIZE
- SIREN
- 851 927 111
- SIRET (siège)
- 851 927 111 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28851927111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 927 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2019
- Siège social
- 15 QUAI DE SERBIE PENICHE SYLPHE, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GLEIZE
Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire. Tous placements de capitaux sous toutes formes.
Finances de SCI GLEIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GLEIZE
INSEEÉtablissements de SCI GLEIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
851 927 111 00019 · ouvert le 17 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GLEIZE
INPIComptes annuels de SCI GLEIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GLEIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GLEIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GLEIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GLEIZE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/09312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 20/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023073174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 22-10.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 janvier 2020 · N° 16/04424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/10481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 08 décembre 2017 · N° 15/12923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2017 · N° 14/03240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-42.767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-17.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1989 · N° 87-42.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GLEIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GLEIZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-17
- création
Date d'effet : 26 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI GLEIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI GLEIZE ?
Le numéro SIREN de SCI GLEIZE est 851 927 111. Le SIRET de son siège social est 851 927 111 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28851927111.
Qui dirige SCI GLEIZE ?
SCI GLEIZE est dirigée par ISABELLE DELBAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GLEIZE ?
Le siège social de SCI GLEIZE est situé 15 quai de Serbie Peniche Sylphe, 69006 Lyon.
SCI GLEIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GLEIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GLEIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GLEIZE.
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