SCI GLOB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GLOB est une SCI immatriculée le 10 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 495 714. Son siège social est situé 50 rue Louis et Auguste Lumiere, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GLOB
INSEE- Dénomination
- SCI GLOB
- SIREN
- 504 495 714
- SIRET (siège)
- 504 495 714 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34504495714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 495 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2008
- Siège social
- 50 RUE LOUIS ET AUGUSTE LUMIERE, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GLOB
Acquisition administration gestion par location ou autrement de biens immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI GLOB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GLOB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans
Établissements de SCI GLOB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif
504 495 714 00017 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GLOB
INPIComptes annuels de SCI GLOB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GLOB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GLOB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GLOB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GLOB. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/02098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GLOB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GLOB
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-06-02
- création
Date d'effet : 10 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI GLOB
Quel est le numéro SIREN de SCI GLOB ?
Le numéro SIREN de SCI GLOB est 504 495 714. Le SIRET de son siège social est 504 495 714 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34504495714.
Qui dirige SCI GLOB ?
SCI GLOB est dirigée par GILLES BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GLOB ?
Le siège social de SCI GLOB est situé 50 rue Louis et Auguste Lumiere, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
SCI GLOB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GLOB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GLOB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GLOB.
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