SCI Gloire
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Gloire est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 129 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 AV de la Gloire, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Arthur CHEVIGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Gloire
INSEE- Dénomination
- SCI Gloire
- SIREN
- 980 129 894
- SIRET (siège)
- 980 129 894 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79980129894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 129 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2023
- Siège social
- 5 AV de la Gloire, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Gloire
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI Gloire
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Gloire
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI Gloire
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
980 129 894 00013 · ouvert le 24 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Gloire
INPIComptes annuels de SCI Gloire
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Gloire. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Gloire
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Gloire. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Gloire. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/13244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-26.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-28.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2012 · N° 10/10583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Gloire n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Gloire
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-24
- création
Questions fréquentes sur SCI Gloire
Quel est le numéro SIREN de SCI Gloire ?
Le numéro SIREN de SCI Gloire est 980 129 894. Le SIRET de son siège social est 980 129 894 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79980129894.
Qui dirige SCI Gloire ?
SCI Gloire est dirigée par Arthur CHEVIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Gloire ?
Le siège social de SCI Gloire est situé 5 AV de la Gloire, 31500 Toulouse.
SCI Gloire est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Gloire est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Gloire est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Gloire.
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