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SCI GLORIETTE

Active
Siren832 798 458SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 19 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 798 458, SCI GLORIETTE est une SCI créée le 19 octobre 2017. Elle est domiciliée 15 rue Saint Georges, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE PASCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GLORIETTE

Dénomination
SCI GLORIETTE
SIREN
832 798 458
SIRET (siège)
832 798 458 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45832798458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 798 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2017
Siège social
15 RUE SAINT GEORGES, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GLORIETTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI GLORIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GLORIETTE

JP

JEAN-CHRISTOPHE PASCAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2017) · 9 ans

SP

Sélène PASCAUD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GLORIETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    832 798 458 00028 · ouvert le 18 avril 2019 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    832 798 458 00010 · ouvert le 03 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GLORIETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI GLORIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GLORIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GLORIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GLORIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GLORIETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GLORIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GLORIETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : PASCAUD Jean-Christophe ; Associé : JOYEUX Carole, Marie, Laetitia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-19 · Début d'activité : 2017-10-03

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI GLORIETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI GLORIETTE ?

Le numéro SIREN de SCI GLORIETTE est 832 798 458. Le SIRET de son siège social est 832 798 458 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45832798458.

Qui dirige SCI GLORIETTE ?

SCI GLORIETTE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE PASCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GLORIETTE ?

Le siège social de SCI GLORIETTE est situé 15 rue Saint Georges, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI GLORIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GLORIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GLORIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GLORIETTE.

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