SCI GMAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
SCI GMAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2011, identifiée par le SIREN 530 553 601. Elle est domiciliée 4 Imp des Chataigniers, 17460 Tesson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GHISLAIN NADAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GMAEL
INSEE- Dénomination
- SCI GMAEL
- SIREN
- 530 553 601
- SIRET (siège)
- 530 553 601 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37530553601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 553 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2011
- Siège social
- 4 IMP DES CHATAIGNIERS, 17460, TESSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GMAEL
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement
Finances de SCI GMAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GMAEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI GMAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17460 TESSONSiègeActif
530 553 601 00010 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GMAEL
INPIComptes annuels de SCI GMAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GMAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GMAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juillet 2020 · publié le 18 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciare pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/01488.
Jugement du 24 septembre 2018 · publié le 21 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01488
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GMAEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GMAEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-28 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciare pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/01488.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-24 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01488
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-23 · Début d'activité : 2011-02-11
- création
Date d'effet : 23 février 2011
Questions fréquentes sur SCI GMAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GMAEL ?
Le numéro SIREN de SCI GMAEL est 530 553 601. Le SIRET de son siège social est 530 553 601 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37530553601.
Qui dirige SCI GMAEL ?
SCI GMAEL est dirigée par GHISLAIN NADAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GMAEL ?
Le siège social de SCI GMAEL est situé 4 Imp des Chataigniers, 17460 Tesson.
SCI GMAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GMAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GMAEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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