SCI GMEL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 377 440, SCI GMEL est une SCI créée le 19 mai 2014. Son siège social est situé 1 av des Tilleuls, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GREGORY DOUSSINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI GMEL
INSEE- Dénomination
- SCI GMEL
- SIREN
- 802 377 440
- SIRET (siège)
- 802 377 440 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23802377440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 377 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2014
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- 1 AV DES TILLEULS, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI GMEL
Acquisition de biens ou droits immobiliers - souscription ou acquisition de droits sociaux donnant vocation à l'attribution de tels immeubles - construction d'immeubles - administration de ses biens immobiliers et leur location en vide
Finances de SCI GMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GMEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2014) · 12 ans
Établissements de SCI GMEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeFermé
802 377 440 00010 · ouvert le 09 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GMEL
INPIComptes annuels de SCI GMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GMEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024018420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/01633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GMEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI GMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GMEL ?
Le numéro SIREN de SCI GMEL est 802 377 440. Le SIRET de son siège social est 802 377 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23802377440.
Qui dirige SCI GMEL ?
SCI GMEL est dirigée par GREGORY DOUSSINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GMEL ?
Le siège social de SCI GMEL est situé 1 av des Tilleuls, 64200 Biarritz.
SCI GMEL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI GMEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI GMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GMEL.
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