SCI GMPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GMPA est une SCI immatriculée le 27 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 402 599. Elle est domiciliée 2 B rue du Rivage, 62500 Saint-Martin-Lez-Tatinghem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILBERT JAUSS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GMPA
INSEE- Dénomination
- SCI GMPA
- SIREN
- 823 402 599
- SIRET (siège)
- 823 402 599 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86823402599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 402 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2016
- Siège social
- 2 B RUE DU RIVAGE, 62500, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GMPA
Acquisition, gestion, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers...
Finances de SCI GMPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GMPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI GMPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEMSiègeActif
823 402 599 00018 · ouvert le 11 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GMPA
INPIComptes annuels de SCI GMPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GMPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GMPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 21/10869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/02513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16/24218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-13.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 décembre 2014 · N° 12/12437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 91-16.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GMPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-27 · Début d'activité : 2016-10-11
- création
Date d'effet : 27 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI GMPA
Quel est le numéro SIREN de SCI GMPA ?
Le numéro SIREN de SCI GMPA est 823 402 599. Le SIRET de son siège social est 823 402 599 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86823402599.
Qui dirige SCI GMPA ?
SCI GMPA est dirigée par GILBERT JAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GMPA ?
Le siège social de SCI GMPA est situé 2 B rue du Rivage, 62500 Saint-Martin-Lez-Tatinghem.
SCI GMPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GMPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GMPA.
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