SCI GMSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GMSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 200 225. Elle est domiciliée La Rochette, 85140 Saint-Martin-des-Noyers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GMSE
INSEE- Dénomination
- SCI GMSE
- SIREN
- 831 200 225
- SIRET (siège)
- 831 200 225 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56831200225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 200 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2017
- Siège social
- LA ROCHETTE, 85140, SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GMSE
Acquisition de terrains et/ou d'immeubles, exploitation par bail, location ou autrement desdist immeubles batis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI GMSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GMSE
INSEEÉtablissements de SCI GMSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERSSiègeActif
831 200 225 00017 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GMSE
INPIComptes annuels de SCI GMSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GMSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GMSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GMSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GMSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025R00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GMSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GMSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-31 · Début d'activité : 2017-07-03
- création
Date d'effet : 31 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI GMSE
Quel est le numéro SIREN de SCI GMSE ?
Le numéro SIREN de SCI GMSE est 831 200 225. Le SIRET de son siège social est 831 200 225 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56831200225.
Qui dirige SCI GMSE ?
SCI GMSE est dirigée par SAMUEL ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GMSE ?
Le siège social de SCI GMSE est situé La Rochette, 85140 Saint-Martin-des-Noyers.
SCI GMSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GMSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GMSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GMSE.
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