SCI GOAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 224 115, SCI GOAL est une SCI créée le 2 avril 2007. Son siège social est situé 30 rue Vaucanson, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LABARTINO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GOAL
INSEE- Dénomination
- SCI GOAL
- SIREN
- 495 224 115
- SIRET (siège)
- 495 224 115 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR84495224115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 224 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- 30 RUE VAUCANSON, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOAL
Location d'immeubles à usage industriel ou commercial.
Finances de SCI GOAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOAL
INSEEÉtablissements de SCI GOAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif
495 224 115 00024 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B
- 38320 EYBENSFermé
495 224 115 00016 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOAL
INPIComptes annuels de SCI GOAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/50385
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/02336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2017 · N° 16-14.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI GOAL
Quel est le numéro SIREN de SCI GOAL ?
Le numéro SIREN de SCI GOAL est 495 224 115. Le SIRET de son siège social est 495 224 115 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84495224115.
Qui dirige SCI GOAL ?
SCI GOAL est dirigée par JEAN-FRANCOIS LABARTINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOAL ?
Le siège social de SCI GOAL est situé 30 rue Vaucanson, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.
SCI GOAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOAL.
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