SCI GOAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 289 979, SCI GOAM est une société civile créée le 22 décembre 1999. Elle est domiciliée 20 RUE 20 rue des 4 Vents, 58300 Decize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD AMIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOAM
INSEE- Dénomination
- SCI GOAM
- SIREN
- 428 289 979
- SIRET (siège)
- 428 289 979 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92428289979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 289 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1999
- Siège social
- 20 RUE 20 rue des 4 Vents, 58300, Decize
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI GOAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOAM
INSEEÉtablissements de SCI GOAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58300 DecizeSiègeFermé
428 289 979 00018 · ouvert le 17 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOAM
INPIComptes annuels de SCI GOAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 20/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI GOAM
Quel est le numéro SIREN de SCI GOAM ?
Le numéro SIREN de SCI GOAM est 428 289 979. Le SIRET de son siège social est 428 289 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92428289979.
Qui dirige SCI GOAM ?
SCI GOAM est dirigée par GERARD AMIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOAM ?
Le siège social de SCI GOAM est situé 20 RUE 20 rue des 4 Vents, 58300 Decize.
SCI GOAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOAM.
Entreprises similaires
Même activité à Decize