SCI GOAVEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 356 164, SCI GOAVEC est une SCI créée le 11 juin 1997. Elle est domiciliée à Campagnac (12560). Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOEL GOAVEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOAVEC
INSEE- Dénomination
- SCI GOAVEC
- SIREN
- 412 356 164
- SIRET (siège)
- 412 356 164 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53412356164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 356 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 1997
- Siège social
- , 12560, CAMPAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOAVEC
PROPRIETE ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI GOAVEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOAVEC
INSEEÉtablissements de SCI GOAVEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12560 CAMPAGNACSiègeActif
412 356 164 00019 · ouvert le 10 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GOAVEC
INPIComptes annuels de SCI GOAVEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOAVEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOAVEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOAVEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOAVEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-44.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-10.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOAVEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOAVEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI GOAVEC
Quel est le numéro SIREN de SCI GOAVEC ?
Le numéro SIREN de SCI GOAVEC est 412 356 164. Le SIRET de son siège social est 412 356 164 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53412356164.
Qui dirige SCI GOAVEC ?
SCI GOAVEC est dirigée par JOEL GOAVEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOAVEC ?
Le siège social de SCI GOAVEC est situé 12560 Campagnac.
SCI GOAVEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOAVEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOAVEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOAVEC.
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