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SCI GODA

Active
Siren441 761 517Société civile21000 DIJONCréée le 24 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI GODA est une société civile immatriculée le 24 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 761 517. Elle est domiciliée 16 rue du Chateau Chez Cabinet Bacque, 21000 Dijon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS BACQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GODA

Dénomination
SCI GODA
SIREN
441 761 517
SIRET (siège)
441 761 517 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44441761517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 761 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 avril 2002
Siège social
16 RUE DU CHATEAU CHEZ CABINET BACQUE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GODA

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers et notamment les lots n 43 et 52 ( copropriété situé à Dijon 1 place François rude)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GODA

FB

FRANCOIS BACQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

C

CABINET BACQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI GODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    441 761 517 00016 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI GODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GODA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI GODA

Quel est le numéro SIREN de SCI GODA ?

Le numéro SIREN de SCI GODA est 441 761 517. Le SIRET de son siège social est 441 761 517 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44441761517.

Qui dirige SCI GODA ?

SCI GODA est dirigée par FRANCOIS BACQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GODA ?

Le siège social de SCI GODA est situé 16 rue du Chateau Chez Cabinet Bacque, 21000 Dijon.

SCI GODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GODA.

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