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SCI GODARD

Active
Siren513 627 463SCI83570 CARCESCréée le 09 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 627 463, SCI GODARD est une SCI créée le 9 juillet 2009. Son siège social est situé 35 Les Escarrants, 83570 Carces. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD GODARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GODARD

Dénomination
SCI GODARD
SIREN
513 627 463
SIRET (siège)
513 627 463 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56513627463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 627 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2009
Siège social
35 LES ESCARRANTS, 83570, CARCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GODARD

Acquisition propriété mise en valeur transformation location de tous ses biens et droits immobiliers

Finances de SCI GODARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GODARD

GG

GERARD GODARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

NG

NELLY GODARD

Autre

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

MG

MAGALIE GODARD

Autre

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

DG

DAVID GODARD

Autre

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

IG

INGRID GODARD

Autre

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI GODARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83570 CARCESSiègeActif

    513 627 463 00013 · ouvert le 29 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GODARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI GODARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GODARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GODARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GODARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GODARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GODARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GODARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-09 · Début d'activité : 2009-06-29

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI GODARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GODARD ?

Le numéro SIREN de SCI GODARD est 513 627 463. Le SIRET de son siège social est 513 627 463 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56513627463.

Qui dirige SCI GODARD ?

SCI GODARD est dirigée par GERARD GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GODARD ?

Le siège social de SCI GODARD est situé 35 Les Escarrants, 83570 Carces.

SCI GODARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GODARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GODARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GODARD.

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