SCI GODART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 306 560, SCI GODART est une SCI créée le 29 mai 2006. Elle est domiciliée 7 Sq Jasmin, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. SCI GODART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SAMANTHA GODART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GODART
INSEE- Dénomination
- SCI GODART
- SIREN
- 490 306 560
- SIRET (siège)
- 490 306 560 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR52490306560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 306 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2006
- Siège social
- 7 SQ JASMIN, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GODART
LOCATION IMMOBILIERE
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Finances de SCI GODART
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INSEEÉtablissements de SCI GODART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeActif
490 306 560 00023 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 6820B
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDFermé
490 306 560 00015 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GODART
INPIConformité de SCI GODART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GODART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GODART. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09978
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02432
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Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01001
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00674
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/11615
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/13720
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-16.439
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 novembre 2023 · N° 20/13793
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01902
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/00016
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2011 · N° 08/21250
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2010 · N° 09/01595
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2010 · N° 09/08649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-18.695
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GODART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GODART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 29 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI GODART
Quel est le numéro SIREN de SCI GODART ?
Le numéro SIREN de SCI GODART est 490 306 560. Le SIRET de son siège social est 490 306 560 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52490306560.
Qui dirige SCI GODART ?
SCI GODART est dirigée par SAMANTHA GODART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GODART ?
Le siège social de SCI GODART est situé 7 Sq Jasmin, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.
SCI GODART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GODART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GODART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GODART.
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