SCI GODEBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 298 464, SCI GODEBERT est une 6540 créée le 5 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Turots, 39380 La Vieille-Loye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE FONTAINE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GODEBERT
INSEE- Dénomination
- SCI GODEBERT
- SIREN
- 538 298 464
- SIRET (siège)
- 538 298 464 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22538298464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 298 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2011
- Siège social
- 21 RUE DES TUROTS, 39380, LA VIEILLE-LOYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GODEBERT
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI GODEBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GODEBERT
INSEEÉtablissements de SCI GODEBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39380 LA VIEILLE-LOYESiègeActif
538 298 464 00016 · ouvert le 19 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GODEBERT
INPIComptes annuels de SCI GODEBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GODEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GODEBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GODEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GODEBERT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GODEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GODEBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-19
- création
Date d'effet : 05 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI GODEBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI GODEBERT ?
Le numéro SIREN de SCI GODEBERT est 538 298 464. Le SIRET de son siège social est 538 298 464 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22538298464.
Qui dirige SCI GODEBERT ?
SCI GODEBERT est dirigée par EVELYNE FONTAINE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GODEBERT ?
Le siège social de SCI GODEBERT est situé 21 rue des Turots, 39380 La Vieille-Loye.
SCI GODEBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GODEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GODEBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GODEBERT.
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