SCI GODFROID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI GODFROID est une SCI immatriculée le 16 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 835 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B av Constant Coquelin, 95400 Villiers-le-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GERARD GODFROID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GODFROID
INSEE- Dénomination
- SCI GODFROID
- SIREN
- 412 835 191
- SIRET (siège)
- 412 835 191 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79412835191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 835 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juillet 1997
- Siège social
- 6 B AV CONSTANT COQUELIN, 95400, VILLIERS-LE-BEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GODFROID
Acquisition ou prise à bail de biens à Arnouville les Gonesse et la location éventuelle
Finances de SCI GODFROID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GODFROID
INSEEÉtablissements de SCI GODFROID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif
412 835 191 00013 · ouvert le 16 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GODFROID
INPIComptes annuels de SCI GODFROID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GODFROID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GODFROID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GODFROID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GODFROID. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
Décision du 07 mai 2026 · N° J2025000023
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Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025012011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025010793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025010769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025007919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 02 février 2026 · N° 2025009629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 02 février 2026 · N° 2025011271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 02 février 2026 · N° 2025010765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 02 février 2026 · N° 2025007924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025011329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025010471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024002245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2020004977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024003379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
Décision du 09 octobre 2025 · N° J2024000041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024007296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024001263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 08 septembre 2025 · N° J2025000038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 08 septembre 2025 · N° J2025000008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2023009019
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Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024000545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GODFROID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GODFROID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI GODFROID
Quel est le numéro SIREN de SCI GODFROID ?
Le numéro SIREN de SCI GODFROID est 412 835 191. Le SIRET de son siège social est 412 835 191 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79412835191.
Qui dirige SCI GODFROID ?
SCI GODFROID est dirigée par GERARD GODFROID, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GODFROID ?
Le siège social de SCI GODFROID est situé 6 B av Constant Coquelin, 95400 Villiers-le-Bel.
SCI GODFROID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GODFROID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GODFROID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GODFROID.
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