SCI GOELAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOELAND est une SCI immatriculée le 13 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 760 902. Elle est domiciliée Kervignes Moelan sur Mer, 29350 Moelan sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE TOURBOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GOELAND
INSEE- Dénomination
- SCI GOELAND
- SIREN
- 339 760 902
- SIRET (siège)
- 339 760 902 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25339760902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 760 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 1987
- Siège social
- KERVIGNES MOELAN SUR MER, 29350, MOELAN SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOELAND
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVE- NIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI GOELAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOELAND
INSEEÉtablissements de SCI GOELAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29350 MOELAN SUR MERSiègeActif
339 760 902 00017 · ouvert le 16 décembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOELAND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GOELAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOELAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOELAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOELAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOELAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 23/07160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/07325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F01134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 23/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-16.641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/05096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/14895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/14895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2021 · N° 20/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-12.693
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-70.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOELAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOELAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI GOELAND
Quel est le numéro SIREN de SCI GOELAND ?
Le numéro SIREN de SCI GOELAND est 339 760 902. Le SIRET de son siège social est 339 760 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25339760902.
Qui dirige SCI GOELAND ?
SCI GOELAND est dirigée par JOCELYNE TOURBOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GOELAND ?
Le siège social de SCI GOELAND est situé Kervignes Moelan sur Mer, 29350 Moelan sur Mer.
SCI GOELAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOELAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOELAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOELAND.
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