SCI GOELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 202 136, SCI GOELETTE est une SCI créée le 21 mars 2014. Son siège social est situé 427 RTE DE POISY Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE VULLIET, gérant.
Fiche d'identité de SCI GOELETTE
INSEE- Dénomination
- SCI GOELETTE
- SIREN
- 801 202 136
- SIRET (siège)
- 801 202 136 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61801202136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 202 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 107 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2014
- Siège social
- 427 RTE DE POISY Épagny, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOELETTE
Acquisition, gestion, exploitation par bail de biens et droits immobiliers, prise de participations dans sociétés immobilières, obtention de financement, placement de sa trésorerie sur des produits financiers, exceptionnellement aliénation des biens devenus inutiles à l'objet social.
Finances de SCI GOELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOELETTE
INSEEAutre
Autre
Gérant
Établissements de SCI GOELETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeFermé
801 202 136 00017 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOELETTE
INPIComptes annuels de SCI GOELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOELETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/03361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/15778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOELETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
ROBERT Bruno François Julien nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant. ROBERT Bruno François Julien nom d'usage : ROBERT devient liquidateur. VULLIET Marie-Pierre Janine nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-26
- création
Date d'effet : 21 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI GOELETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GOELETTE ?
Le numéro SIREN de SCI GOELETTE est 801 202 136. Le SIRET de son siège social est 801 202 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61801202136.
Qui dirige SCI GOELETTE ?
SCI GOELETTE est dirigée par MARIE-PIERRE VULLIET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOELETTE ?
Le siège social de SCI GOELETTE est situé 427 RTE DE POISY Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy.
SCI GOELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOELETTE.
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