SCI GOETZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOETZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 338 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Grande rue, 91360 Epinay-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELLE CHAPEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOETZ
INSEE- Dénomination
- SCI GOETZ
- SIREN
- 498 338 870
- SIRET (siège)
- 498 338 870 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48498338870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 338 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2007
- Siège social
- 100 GRANDE RUE, 91360, EPINAY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOETZ
Administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à Boulogne Billancourt 92100 36, rue de Silly.
Finances de SCI GOETZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOETZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI GOETZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91360 EPINAY-SUR-ORGESiègeActif
498 338 870 00013 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOETZ
INPIComptes annuels de SCI GOETZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOETZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOETZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOETZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOETZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04257
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/81607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/03956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 novembre 2017 · N° 17/12257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-22.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-14.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-21.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOETZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOETZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI GOETZ
Quel est le numéro SIREN de SCI GOETZ ?
Le numéro SIREN de SCI GOETZ est 498 338 870. Le SIRET de son siège social est 498 338 870 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48498338870.
Qui dirige SCI GOETZ ?
SCI GOETZ est dirigée par DANIELLE CHAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOETZ ?
Le siège social de SCI GOETZ est situé 100 Grande rue, 91360 Epinay-sur-Orge.
SCI GOETZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOETZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOETZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOETZ.
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