SCI GOEURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 990 537, SCI GOEURY est une SCI créée le 9 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Rhin Mr Goeury Dominique, 57700 Hayange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE GOEURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOEURY
INSEE- Dénomination
- SCI GOEURY
- SIREN
- 442 990 537
- SIRET (siège)
- 442 990 537 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37442990537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 990 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2002
- Siège social
- 22 RUE DU RHIN MR GOEURY DOMINIQUE, 57700, HAYANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOEURY
LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Finances de SCI GOEURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOEURY
INSEEÉtablissements de SCI GOEURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57700 HAYANGESiègeActif
442 990 537 00015 · ouvert le 19 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOEURY
INPIComptes annuels de SCI GOEURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOEURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOEURY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 19/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/16226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOEURY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2002
Questions fréquentes sur SCI GOEURY
Quel est le numéro SIREN de SCI GOEURY ?
Le numéro SIREN de SCI GOEURY est 442 990 537. Le SIRET de son siège social est 442 990 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37442990537.
Qui dirige SCI GOEURY ?
SCI GOEURY est dirigée par DOMINIQUE GOEURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOEURY ?
Le siège social de SCI GOEURY est situé 22 rue du Rhin Mr Goeury Dominique, 57700 Hayange.
SCI GOEURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOEURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOEURY.
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