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SCI GOLD

Active
Siren402 018 782SCI38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONCréée le 30 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259,16 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 018 782, SCI GOLD est une SCI créée le 30 août 1995. Son siège social est situé 94 rue de la Republique, 38550 Le Peage-de-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DUTAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GOLD

Dénomination
SCI GOLD
SIREN
402 018 782
SIRET (siège)
402 018 782 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68402018782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 018 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1995
Siège social
94 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOLD

l'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et plus spécialement, l'opération suivante : acquisition des biens immobiliers ci-après désignés : dans un ensemble immobilier sis à CHAVANAY (Loire) lieudit "Grande- rue", cadastré Section AL numéro 227 d'une contenance de 1 a 27 ca ...

Finances de SCI GOLD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOLD

DD

DOMINIQUE DUTAL

Gérant

Depuis la création (30 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI GOLD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeActif

    402 018 782 00019 · ouvert le 28 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOLD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOLD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOLD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOLD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOLD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOLD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOLD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1995

Questions fréquentes sur SCI GOLD

Quel est le numéro SIREN de SCI GOLD ?

Le numéro SIREN de SCI GOLD est 402 018 782. Le SIRET de son siège social est 402 018 782 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402018782.

Qui dirige SCI GOLD ?

SCI GOLD est dirigée par DOMINIQUE DUTAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GOLD ?

Le siège social de SCI GOLD est situé 94 rue de la Republique, 38550 Le Peage-de-Roussillon.

SCI GOLD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOLD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOLD.

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