SCI GOLDEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOLDEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 468 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Mortenol Cz Billy Hector, 97100 Basse-Terre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HECTOR BILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOLDEN
INSEE- Dénomination
- SCI GOLDEN
- SIREN
- 384 468 294
- SIRET (siège)
- 384 468 294 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10384468294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 468 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 janvier 1992
- Siège social
- 1 RUE MORTENOL CZ BILLY HECTOR, 97100, BASSE-TERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOLDEN
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la vente en totalité ou en partie et l'échange de tous terrains, immeubles et autres.
Finances de SCI GOLDEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOLDEN
INSEEÉtablissements de SCI GOLDEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97100 BASSE-TERRESiègeActif
384 468 294 00010 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GOLDEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GOLDEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOLDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOLDEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOLDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOLDEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L02754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/08960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026P00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026009115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/51822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00236
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Tribunal de commerce
Décision du 16 février 2026 · N° 2026F00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025003459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOLDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOLDEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI GOLDEN
Quel est le numéro SIREN de SCI GOLDEN ?
Le numéro SIREN de SCI GOLDEN est 384 468 294. Le SIRET de son siège social est 384 468 294 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10384468294.
Qui dirige SCI GOLDEN ?
SCI GOLDEN est dirigée par HECTOR BILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOLDEN ?
Le siège social de SCI GOLDEN est situé 1 rue Mortenol Cz Billy Hector, 97100 Basse-Terre.
SCI GOLDEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOLDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOLDEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOLDEN.
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