SCI GOMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GOMAR est une SCI immatriculée le 6 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 130 306. Son siège social est situé 13 B rue des Tanneries, 54400 Longwy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE GOMES, autre.
Fiche d'identité de SCI GOMAR
INSEE- Dénomination
- SCI GOMAR
- SIREN
- 535 130 306
- SIRET (siège)
- 535 130 306 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93535130306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 130 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2011
- Siège social
- 13 B RUE DES TANNERIES, 54400, LONGWY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOMAR
L'acquisition et la location de biens immobiliers
Finances de SCI GOMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOMAR
INSEEÉtablissements de SCI GOMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54400 LONGWYSiègeActif
535 130 306 00017 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOMAR
INPIComptes annuels de SCI GOMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOMAR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/11131
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/11131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 14 février 2020 · N° 16/15628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2017 · N° 14/04391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/12404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 novembre 2011 · N° 10/14006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-06 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 06 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI GOMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI GOMAR ?
Le numéro SIREN de SCI GOMAR est 535 130 306. Le SIRET de son siège social est 535 130 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93535130306.
Qui dirige SCI GOMAR ?
SCI GOMAR est dirigée par PHILIPPE GOMES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOMAR ?
Le siège social de SCI GOMAR est situé 13 B rue des Tanneries, 54400 Longwy.
SCI GOMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOMAR.
Entreprises similaires
Même activité à Longwy