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SCI GOMBERT

Active
Siren409 517 208SCI13590 MEYREUILCréée le 24 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
193 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 517 208, SCI GOMBERT est une SCI créée le 24 octobre 1996. Son siège social est situé Che des Charbonnieres les Bastidons, 13590 Meyreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES GOMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GOMBERT

Dénomination
SCI GOMBERT
SIREN
409 517 208
SIRET (siège)
409 517 208 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76409517208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 517 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192 851,58 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 1996
Siège social
CHE DES CHARBONNIERES LES BASTIDONS, 13590, MEYREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOMBERT

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE, D'IMMEUBLES BATIS OU NON SITUES EN FRANCE.

Finances de SCI GOMBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOMBERT

VD

VICTOIRE DALLA SANTA

Autre

Depuis la création (24 octobre 1996) · 29 ans

AG

ANTOINE GOMBERT

Autre

Depuis la création (24 octobre 1996) · 29 ans

EG

ELISE GOMBERT

Autre

Depuis la création (24 octobre 1996) · 29 ans

JG

JUSTINE GOMBERT

Autre

Depuis la création (24 octobre 1996) · 29 ans

MG

MAGALI GOMBERT

Autre

Depuis la création (24 octobre 1996) · 29 ans

FG

FREDERIC GOMBERT

Autre

Depuis la création (24 octobre 1996) · 29 ans

JG

JACQUES GOMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1996) · 29 ans

AR

ANNIE ROYERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI GOMBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeActif

    409 517 208 00016 · ouvert le 24 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GOMBERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOMBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOMBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOMBERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOMBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI GOMBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI GOMBERT ?

Le numéro SIREN de SCI GOMBERT est 409 517 208. Le SIRET de son siège social est 409 517 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76409517208.

Qui dirige SCI GOMBERT ?

SCI GOMBERT est dirigée par JACQUES GOMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOMBERT ?

Le siège social de SCI GOMBERT est situé Che des Charbonnieres les Bastidons, 13590 Meyreuil.

SCI GOMBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOMBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOMBERT.

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