SCI GOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2010, identifiée par le SIREN 523 132 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 RUE des Quais Appartement 2, 59280 Armentières. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MOURAD BACEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOME
INSEE- Dénomination
- SCI GOME
- SIREN
- 523 132 280
- SIRET (siège)
- 523 132 280 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR96523132280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 132 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 avril 2010
- Siège social
- 87 RUE des Quais Appartement 2, 59280, Armentières
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOME
Acquisition propriété mise en valeur transforma- tion, construction, aménagement, administration et location de biens et droits immobiliers et de leurs accessoires et annexes
Finances de SCI GOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOME
INSEEÉtablissements de SCI GOME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59280 ArmentièresSiègeActif
523 132 280 00034 · ouvert le 25 octobre 2025 · NAF 6820A
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé
523 132 280 00018 · ouvert le 17 mars 2010 · NAF 6820B
- 59118 WambrechiesFermé
523 132 280 00026 · ouvert le 12 février 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GOME
INPIComptes annuels de SCI GOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 16/07183
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/14847
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/05597
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/08511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/03717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Decroo, Béatrice, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bacel, Mourad
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-03-17
- création
Date d'effet : 20 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI GOME
Quel est le numéro SIREN de SCI GOME ?
Le numéro SIREN de SCI GOME est 523 132 280. Le SIRET de son siège social est 523 132 280 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96523132280.
Qui dirige SCI GOME ?
SCI GOME est dirigée par MOURAD BACEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOME ?
Le siège social de SCI GOME est situé 87 RUE des Quais Appartement 2, 59280 Armentières.
SCI GOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOME.
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