SCI GOMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 091 060, SCI GOMEL est une SCI créée le 20 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de Nétreville, 27930 Gravigny. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par Elisa MELANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOMEL
INSEE- Dénomination
- SCI GOMEL
- SIREN
- 949 091 060
- SIRET (siège)
- 949 091 060 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85949091060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 091 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 20 février 2023
- Siège social
- 2 RUE de Nétreville, 27930, Gravigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOMEL
L'acquisition, la propriété, la construction, l'édification, la prise à bail, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, l'entretien de tous immeubles ou biens immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire ou occupant par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et plus spécialement, mais non exclusivement, du bien immobilier sis 18, Rue Denis Tardif 27730 NEUILLY figurant au cadastre section C numéro132 d'une surface de 02a 80ca,
Finances de SCI GOMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOMEL
INSEEÉtablissements de SCI GOMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 GravignySiègeActif
949 091 060 00010 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI GOMEL
INPIComptes annuels de SCI GOMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOMEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/19841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-20 · Début d'activité : 2023-01-23
- création
Questions fréquentes sur SCI GOMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GOMEL ?
Le numéro SIREN de SCI GOMEL est 949 091 060. Le SIRET de son siège social est 949 091 060 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85949091060.
Qui dirige SCI GOMEL ?
SCI GOMEL est dirigée par Elisa MELANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOMEL ?
Le siège social de SCI GOMEL est situé 2 RUE de Nétreville, 27930 Gravigny.
SCI GOMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOMEL.
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