SCI GOMES FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI GOMES FRERES est une société civile immatriculée le 1er août 2001 sous le numéro SIREN 438 735 862. Son siège social est situé 1 IMP du stade, 11300 La Digne-d'Aval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DO RIO GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOMES FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI GOMES FRERES
- SIREN
- 438 735 862
- SIRET (siège)
- 438 735 862 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48438735862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 735 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 1 IMP du stade, 11300, La Digne-d'Aval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOMES FRERES
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI GOMES FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOMES FRERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GOMES FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 La Digne-d'AvalSiègeActif
438 735 862 00015 · ouvert le 13 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOMES FRERES
INPIComptes annuels de SCI GOMES FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOMES FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOMES FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOMES FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOMES FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOMES FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOMES FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DO RIO GOMES Jean ; Associé indéfiniment responsable : DO RIO GOMES Délio
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur SCI GOMES FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI GOMES FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI GOMES FRERES est 438 735 862. Le SIRET de son siège social est 438 735 862 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438735862.
Qui dirige SCI GOMES FRERES ?
SCI GOMES FRERES est dirigée par JEAN DO RIO GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOMES FRERES ?
Le siège social de SCI GOMES FRERES est situé 1 IMP du stade, 11300 La Digne-d'Aval.
SCI GOMES FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOMES FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOMES FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOMES FRERES.
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