SCI GOMEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI GOMEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 909 501. Son siège social est situé 393 rue Paradis, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GOMEZ GEORGES TOUSSAINT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOMEZ
INSEE- Dénomination
- SCI GOMEZ
- SIREN
- 394 909 501
- SIRET (siège)
- 394 909 501 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR03394909501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 909 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mai 1994
- Siège social
- 393 RUE PARADIS, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOMEZ
Acquisition d'immeubles locaux commerciaux à but locatif
Finances de SCI GOMEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOMEZ
INSEEGOMEZ GEORGES TOUSSAINT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 1994) · 32 ans
Établissements de SCI GOMEZ
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
394 909 501 00030 · ouvert le 03 mai 1994 · NAF 6820A
- 13008 MARSEILLEFermé
394 909 501 00014 · ouvert le 03 mai 1994 · NAF 702A
- 13008 MARSEILLEFermé
394 909 501 00022 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GOMEZ
INPIComptes annuels de SCI GOMEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOMEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOMEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOMEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOMEZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00301
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00919
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001890
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001941
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001891
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00238
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002294
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002480
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002570
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002253
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002290
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002478
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00911
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001877
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/08595
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05369
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01507
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01604
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01625
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/05395
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025003482
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00069
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Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00001
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000597
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025005141
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01397
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01192
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01432
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00111
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2025003539
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00884
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005519
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004577
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025004352
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02239
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-10.167
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-18.917
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-13.486
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-19.312
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-17.362
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-12.577
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-16.108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-19.447
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-12.423
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-11.308
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-10.421
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-10.196
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Décision du 10 mars 1998 · N° 95-20.074
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Décision du 10 mars 1998 · N° 95-21.428
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Décision du 24 février 1998 · N° 95-19.047
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Décision du 24 février 1998 · N° 95-20.438
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 95-15.115
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-20.162
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-12.429
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-21.176
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Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-21.852
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Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-13.423
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-14.366
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-14.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-21.563
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-19.294
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-17.574
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-13.828
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-14.961
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-19.148
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-18.430
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-19.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-16.107
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-18.449
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-15.859
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Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-19.149
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Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-17.232
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-11.497
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-11.584
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-17.504
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-12.924
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 94-21.635
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Décision du 13 mai 1997 · N° 95-19.729
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Décision du 29 avril 1997 · N° 94-19.079
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-13.651
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Décision du 01 avril 1997 · N° 94-19.467
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Décision du 01 avril 1997 · N° 95-11.413
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Décision du 01 avril 1997 · N° 95-11.301
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Décision du 01 avril 1997 · N° 92-15.478
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Décision du 01 avril 1997 · N° 94-20.501
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Décision du 04 mars 1997 · N° 95-15.963
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Décision du 18 février 1997 · N° 94-18.367
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Décision du 18 février 1997 · N° 94-20.609
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Décision du 04 février 1997 · N° 94-18.152
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Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-10.104
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-22.034
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-12.151
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-21.097
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-19.584
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-17.263
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-21.561
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-21.224
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-21.747
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-20.125
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-10.775
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 95-10.198
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Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-17.764
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Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-14.329
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Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-18.573
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-17.059
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.925
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Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.802
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-18.727
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-17.072
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-21.027
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-16.798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-16.282
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-16.531
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-15.201
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.354
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-15.262
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-15.086
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-13.991
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.673
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.283
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Décision du 27 février 1996 · N° 94-11.316
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Décision du 13 février 1996 · N° 94-11.087
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Décision du 13 février 1996 · N° 93-21.296
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Décision du 13 février 1996 · N° 94-11.305
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Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-21.146
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Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-13.792
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Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-13.150
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Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.970
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Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-16.775
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Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.807
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Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-10.414
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Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-17.647
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Décision du 21 juin 1994 · N° 92-14.027
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Décision du 01 février 1994 · N° 92-10.111
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Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-22.105
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Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-21.593
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Décision du 23 novembre 1993 · N° 91-11.948
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Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-10.396
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Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-21.830
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Aucune mention de SCI GOMEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOMEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 03 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI GOMEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI GOMEZ ?
Le numéro SIREN de SCI GOMEZ est 394 909 501. Le SIRET de son siège social est 394 909 501 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03394909501.
Qui dirige SCI GOMEZ ?
SCI GOMEZ est dirigée par GOMEZ GEORGES TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOMEZ ?
Le siège social de SCI GOMEZ est situé 393 rue Paradis, 13008 Marseille.
SCI GOMEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOMEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOMEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOMEZ.
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