SCI GOMEZ
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI GOMEZ est une SCI immatriculée le 19 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 309 152. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Communal Activite Hauts de Fabregues Parc 5, 34690 Fabregues. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JULIO GOMEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI GOMEZ
INSEE- Dénomination
- SCI GOMEZ
- SIREN
- 399 309 152
- SIRET (siège)
- 399 309 152 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69399309152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 309 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 décembre 1994
- Siège social
- LOT COMMUNAL ACTIVITE HAUTS DE FABREGUES PARC 5, 34690, FABREGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOMEZ
LOCATION OU ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI GOMEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOMEZ
INSEEÉtablissements de SCI GOMEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34690 FABREGUESSiègeActif
399 309 152 00011 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GOMEZ
INPIConformité de SCI GOMEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOMEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOMEZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05796
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00911
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001877
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/08595
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOMEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GOMEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI GOMEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI GOMEZ ?
Le numéro SIREN de SCI GOMEZ est 399 309 152. Le SIRET de son siège social est 399 309 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399309152.
Qui dirige SCI GOMEZ ?
SCI GOMEZ est dirigée par JULIO GOMEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GOMEZ ?
Le siège social de SCI GOMEZ est situé Lot Communal Activite Hauts de Fabregues Parc 5, 34690 Fabregues.
SCI GOMEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOMEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOMEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOMEZ.
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