SCI GOMEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
SCI GOMEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2023, identifiée par le SIREN 948 480 306. Son siège social est situé 21 AV des Anciens Combattants, 30470 Aimargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Adrien GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOMEZ
INSEE- Dénomination
- SCI GOMEZ
- SIREN
- 948 480 306
- SIRET (siège)
- 948 480 306 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56948480306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 480 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2023
- Siège social
- 21 AV des Anciens Combattants, 30470, Aimargues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOMEZ
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI GOMEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOMEZ
INSEEÉtablissements de SCI GOMEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30470 AimarguesSiègeActif
948 480 306 00018 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOMEZ
INPIComptes annuels de SCI GOMEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOMEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOMEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOMEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOMEZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002253
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002290
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002478
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-19.312
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-12.423
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-10.196
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 95-20.074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 95-21.428
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 95-15.115
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-21.176
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-21.852
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-13.423
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-14.366
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-14.188
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Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-19.294
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Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-17.574
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-13.828
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Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-19.148
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Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-18.430
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-19.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-18.449
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-19.149
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-11.497
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-11.584
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-17.504
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-12.924
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 94-21.635
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-19.729
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-19.079
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-13.651
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-19.467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-11.413
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 92-15.478
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-20.501
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Décision du 04 mars 1997 · N° 95-15.963
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Décision du 18 février 1997 · N° 94-18.367
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Décision du 18 février 1997 · N° 94-20.609
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Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-10.104
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Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-21.097
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-19.584
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-21.561
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Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-21.224
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-10.775
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Décision du 12 novembre 1996 · N° 95-10.198
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Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-17.764
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Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-14.329
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Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-18.573
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Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-17.059
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Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.925
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Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.802
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Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-18.727
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Décision du 04 juin 1996 · N° 94-16.798
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Décision du 04 juin 1996 · N° 94-16.282
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Décision du 21 mai 1996 · N° 94-15.201
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Décision du 06 mai 1996 · N° 94-15.262
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Décision du 09 avril 1996 · N° 94-15.086
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Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.673
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Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.283
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Décision du 27 février 1996 · N° 94-13.901
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-11.316
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 94-11.087
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Décision du 13 février 1996 · N° 93-21.296
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Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-21.146
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Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-16.775
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-21.448
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 92-13.098
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-19.344
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Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-10.922
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Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.807
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.580
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-20.372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-21.479
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-18.219
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-18.025
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-14.387
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-13.548
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.200
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-11.464
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-20.704
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-10.414
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-17.647
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Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-14.724
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Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-17.950
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-14.027
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 91-17.920
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-14.992
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-16.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-13.616
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-12.464
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-12.135
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-15.726
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-10.791
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Décision du 15 mars 1994 · N° 89-20.830
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Décision du 15 mars 1994 · N° 92-13.078
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Décision du 01 février 1994 · N° 92-10.111
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Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-22.105
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Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-21.593
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Décision du 23 novembre 1993 · N° 91-21.481
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-11.749
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Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-21.858
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Décision du 10 mars 1992 · N° 09-20.451
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Décision du 11 février 1992 · N° 89-18.589
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Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-10.396
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Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-21.830
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Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-20.133
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Décision du 05 novembre 1991 · N° 89-15.861
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Décision du 22 octobre 1991 · N° 88-17.344
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Décision du 06 mai 1991 · N° 89-11.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOMEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOMEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Questions fréquentes sur SCI GOMEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI GOMEZ ?
Le numéro SIREN de SCI GOMEZ est 948 480 306. Le SIRET de son siège social est 948 480 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56948480306.
Qui dirige SCI GOMEZ ?
SCI GOMEZ est dirigée par Adrien GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOMEZ ?
Le siège social de SCI GOMEZ est situé 21 AV des Anciens Combattants, 30470 Aimargues.
SCI GOMEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOMEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOMEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOMEZ.
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