SCI GOMILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 236 478, SCI GOMILA est une SCI créée le 23 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 rue Marcel Guerret, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GABY GOMILA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOMILA
INSEE- Dénomination
- SCI GOMILA
- SIREN
- 433 236 478
- SIRET (siège)
- 433 236 478 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44433236478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 236 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 2000
- Siège social
- 173 RUE MARCEL GUERRET, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOMILA
Administration, gestion, location d'immeubles bâtis ou non.
Finances de SCI GOMILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOMILA
INSEEÉtablissements de SCI GOMILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
433 236 478 00015 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GOMILA
INPIComptes annuels de SCI GOMILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOMILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOMILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOMILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOMILA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 juin 2026 · N° 19/04657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/11360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/14010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 23 septembre 2024 · N° 19/03808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOMILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOMILA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI GOMILA
Quel est le numéro SIREN de SCI GOMILA ?
Le numéro SIREN de SCI GOMILA est 433 236 478. Le SIRET de son siège social est 433 236 478 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44433236478.
Qui dirige SCI GOMILA ?
SCI GOMILA est dirigée par GABY GOMILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOMILA ?
Le siège social de SCI GOMILA est situé 173 rue Marcel Guerret, 82000 Montauban.
SCI GOMILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOMILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOMILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOMILA.
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