SCI GOMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOMME est une SCI immatriculée le 10 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 121 838. Elle est domiciliée Rn 89 Pont de Dore, 63920 Peschadoires. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL GOMME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GOMME
INSEE- Dénomination
- SCI GOMME
- SIREN
- 408 121 838
- SIRET (siège)
- 408 121 838 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01408121838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 121 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 1996
- Siège social
- RN 89 PONT DE DORE, 63920, PESCHADOIRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI GOMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOMME
INSEEÉtablissements de SCI GOMME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63920 PESCHADOIRESSiègeFermé
408 121 838 00010 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOMME
INPIComptes annuels de SCI GOMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOMME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/09654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/14630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/09659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/19847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/07655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/19496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/20259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/19220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/09442
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00770
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/13485
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00958
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08982
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 26 février 2026 · N° 2024F01261
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/16644
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00064
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/28321
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 15/13029
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.237
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 septembre 2018 · N° 18/07251
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/10022
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-15.529
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-43.971
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Décision du 14 juin 1994 · N° 92-21.272
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1991 · N° 87-44.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOMME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- création
Date d'effet : 10 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI GOMME
Quel est le numéro SIREN de SCI GOMME ?
Le numéro SIREN de SCI GOMME est 408 121 838. Le SIRET de son siège social est 408 121 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01408121838.
Qui dirige SCI GOMME ?
SCI GOMME est dirigée par MICHEL GOMME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GOMME ?
Le siège social de SCI GOMME est situé Rn 89 Pont de Dore, 63920 Peschadoires.
SCI GOMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOMME.
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