SCI GOMMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 393 825, SCI GOMMIER est une SCI créée le 21 mars 2005. Son siège social est situé 28 rue Frederic Degeorge, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOMMIER
INSEE- Dénomination
- SCI GOMMIER
- SIREN
- 481 393 825
- SIRET (siège)
- 481 393 825 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91481393825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 393 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2005
- Siège social
- 28 RUE FREDERIC DEGEORGE, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOMMIER
ACHAT VENTE OU ECHANGE D'IMMEUBLES BATIS OU NON OPERATIONS DE LOTISSEMENTS CONSGTRUCTION LOCATION.
Finances de SCI GOMMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOMMIER
INSEEÉtablissements de SCI GOMMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
481 393 825 00015 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOMMIER
INPIComptes annuels de SCI GOMMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOMMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOMMIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-10.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-17.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-14.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-12.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOMMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI GOMMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI GOMMIER ?
Le numéro SIREN de SCI GOMMIER est 481 393 825. Le SIRET de son siège social est 481 393 825 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91481393825.
Qui dirige SCI GOMMIER ?
SCI GOMMIER est dirigée par DANIELLE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOMMIER ?
Le siège social de SCI GOMMIER est situé 28 rue Frederic Degeorge, 62000 Arras.
SCI GOMMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOMMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOMMIER.
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