SCI GONAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GONAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 344 652. Elle est domiciliée 2 rue des Ecoles, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE GOEPPEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GONAY
INSEE- Dénomination
- SCI GONAY
- SIREN
- 391 344 652
- SIRET (siège)
- 391 344 652 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR94391344652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 344 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 1993
- Siège social
- 2 RUE DES ECOLES, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GONAY
LA PROPRIETE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI GONAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GONAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 1993) · 33 ans
Établissements de SCI GONAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif
391 344 652 00022 · ouvert le 06 mai 1993 · NAF 6820B
- 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTFermé
391 344 652 00014 · ouvert le 06 mai 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GONAY
INPIComptes annuels de SCI GONAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GONAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONAY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00184
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00341
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00327
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00324
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00323
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00293
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00278
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00277
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00185
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00184
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00183
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00182
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00181
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00179
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00177
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Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00176
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Décision du 13 février 2026 · N° 2026F00020
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Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 septembre 2025 · N° J2025000026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GONAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GONAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI GONAY
Quel est le numéro SIREN de SCI GONAY ?
Le numéro SIREN de SCI GONAY est 391 344 652. Le SIRET de son siège social est 391 344 652 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94391344652.
Qui dirige SCI GONAY ?
SCI GONAY est dirigée par SANDRINE GOEPPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GONAY ?
Le siège social de SCI GONAY est situé 2 rue des Ecoles, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.
SCI GONAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GONAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GONAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONAY.
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