SCI GONCALVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GONCALVES est une SCI immatriculée le 29 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 324 316. Son siège social est situé 1 AV de Provence, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sylvia GONCALVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GONCALVES
INSEE- Dénomination
- SCI GONCALVES
- SIREN
- 953 324 316
- SIRET (siège)
- 953 324 316 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31953324316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 324 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2023
- Siège social
- 1 AV de Provence, 06600, Antibes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GONCALVES
acquisition, propriété, mise ne valeur, transformation, construction, aménagement , administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI GONCALVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GONCALVES
INSEEÉtablissements de SCI GONCALVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 AntibesSiègeActif
953 324 316 00017 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GONCALVES
INPIComptes annuels de SCI GONCALVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONCALVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GONCALVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONCALVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONCALVES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026060637
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026060377
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 27 août 2026 · N° 24/08827
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 25 août 2026 · N° 2026069921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00043
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 12 août 2026 · N° 2026070069
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/04556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02769
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00574
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00073
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025111202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02845
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04810
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01420
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00224
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00169
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00155
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04604
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00558
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01256
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00395
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03722
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03645
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Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00581
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03664
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03310
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03312
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03532
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00115
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004449
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004423
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004421
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004416
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004376
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003936
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003934
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003924
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003923
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003920
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003919
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003918
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003917
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003914
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003222
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003221
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003176
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003175
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003172
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003170
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003167
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003154
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00382
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02805
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Tribunal de commerce, référé spécial jeudi
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025050068
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00846
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024032196
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016992
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024006209
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024006205
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2023074161
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024016866
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2023065102
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024024200
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GONCALVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GONCALVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-29 · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 29 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI GONCALVES
Quel est le numéro SIREN de SCI GONCALVES ?
Le numéro SIREN de SCI GONCALVES est 953 324 316. Le SIRET de son siège social est 953 324 316 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31953324316.
Qui dirige SCI GONCALVES ?
SCI GONCALVES est dirigée par Sylvia GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GONCALVES ?
Le siège social de SCI GONCALVES est situé 1 AV de Provence, 06600 Antibes.
SCI GONCALVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GONCALVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GONCALVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONCALVES.
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