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SCI GONCELIN

Active
Siren450 275 383SCI73490 LA RAVOIRECréée le 25 septembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 275 383, SCI GONCELIN est une SCI créée le 25 septembre 2003. Elle est domiciliée 120 rue Sebastien Charlety, 73490 La Ravoire. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI GONCELIN

Dénomination
SCI GONCELIN
SIREN
450 275 383
SIRET (siège)
450 275 383 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87450275383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 275 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2003
Siège social
120 RUE SEBASTIEN CHARLETY, 73490, LA RAVOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI GONCELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GONCELIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI GONCELIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73490 LA RAVOIRESiègeFermé

    450 275 383 00013 · ouvert le 25 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GONCELIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GONCELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONCELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GONCELIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GONCELIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Boîte Postale 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 13 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY

Jugement rejetant le plan de continuation présenté, prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 30 avril 2007. Liquidateur : Clanet Jean-Claude, 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONCELIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GONCELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GONCELIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Boîte Postale 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 avril 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 29 avril 2008 · Jugement rejetant le plan de continuation présenté, prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 30 avril 2007. Liquidateur : Clanet Jean-Claude, 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI GONCELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GONCELIN ?

Le numéro SIREN de SCI GONCELIN est 450 275 383. Le SIRET de son siège social est 450 275 383 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87450275383.

Où se situe le siège social de SCI GONCELIN ?

Le siège social de SCI GONCELIN est situé 120 rue Sebastien Charlety, 73490 La Ravoire.

SCI GONCELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GONCELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GONCELIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GONCELIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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