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SCI GONESSE

Active
Siren421 652 405SCI33360 LATRESNECréée le 27 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

SCI GONESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 652 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Imp Haute Terre, 33360 Latresne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL BRIANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GONESSE

Dénomination
SCI GONESSE
SIREN
421 652 405
SIRET (siège)
421 652 405 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15421652405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 652 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 315 635 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1999
Siège social
47 IMP HAUTE TERRE, 33360, LATRESNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GONESSE

Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont on Pourrati devenir propriétaire par voie d'acquisition, Enchange, apport, crédit bail immobilier.

Finances de SCI GONESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GONESSE

PB

PHILIPPE BRIANNE

Autre

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

MB

MARCEL BRIANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

LL

LUCETTE LARRIEU

Autre

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

S

SOCIETE CIVILE M L P B

Autre

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI GONESSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33360 LATRESNESiègeActif

    421 652 405 00026 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 33140 CADAUJACFermé

    421 652 405 00018 · ouvert le 19 janvier 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GONESSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GONESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GONESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONESSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01366

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00538

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01490

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01375

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00008

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00295

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01117

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01116

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01112

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01108

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00580

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00541

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01074

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01071

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00998

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00514

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00400

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00963

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00881

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GONESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GONESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI GONESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI GONESSE ?

Le numéro SIREN de SCI GONESSE est 421 652 405. Le SIRET de son siège social est 421 652 405 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15421652405.

Qui dirige SCI GONESSE ?

SCI GONESSE est dirigée par MARCEL BRIANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GONESSE ?

Le siège social de SCI GONESSE est situé 47 Imp Haute Terre, 33360 Latresne.

SCI GONESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GONESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GONESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONESSE.

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