SCI GONFARON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 344 190, SCI GONFARON est une société civile créée le 2 mars 1993. Son siège social est situé 144 All de la Sauge, 83160 La Valette-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LILIANE POINTET, gérant.
Fiche d'identité de SCI GONFARON
INSEE- Dénomination
- SCI GONFARON
- SIREN
- 390 344 190
- SIRET (siège)
- 390 344 190 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82390344190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 344 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mars 1993
- Siège social
- 144 ALL DE LA SAUGE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GONFARON
Mise en location des immeubles de la société
Finances de SCI GONFARON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GONFARON
INSEEGérant
Établissements de SCI GONFARON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
390 344 190 00017 · ouvert le 02 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GONFARON
INPIComptes annuels de SCI GONFARON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONFARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GONFARON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONFARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONFARON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/11929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/07484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/16981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/14655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 04 septembre 2012 · N° 11/08719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-44.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-21.590
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-44.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GONFARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GONFARON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
MARSEILHAN ROGER nom d'usage : MARSEILHAN n'est plus gérant. POINTET Liliane devient gérant
- création
Date d'effet : 02 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI GONFARON
Quel est le numéro SIREN de SCI GONFARON ?
Le numéro SIREN de SCI GONFARON est 390 344 190. Le SIRET de son siège social est 390 344 190 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82390344190.
Qui dirige SCI GONFARON ?
SCI GONFARON est dirigée par LILIANE POINTET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GONFARON ?
Le siège social de SCI GONFARON est situé 144 All de la Sauge, 83160 La Valette-du-Var.
SCI GONFARON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GONFARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GONFARON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONFARON.
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