SCI GONIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 986 110, SCI GONIN est une SCI créée le 28 novembre 1990. Son siège social est situé 38 RUE 38 Voie Boucle Pierre Campmas, 31250 Revel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-HELENE CANAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GONIN
INSEE- Dénomination
- SCI GONIN
- SIREN
- 379 986 110
- SIRET (siège)
- 379 986 110 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR83379986110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 986 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1990
- Siège social
- 38 RUE 38 Voie Boucle Pierre Campmas, 31250, Revel
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GONIN
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, D'UN IMMEUBLE SIS A REVEL, 2 ALLEES CHARLES DE GAULLE, ET POUR CELA FAIRE FACE A TOUS EMPRUNTS HYPOTHECAIRES NECESSAIRES, ET L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI GONIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GONIN
INSEEÉtablissements de SCI GONIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31250 RevelSiègeActif
379 986 110 00029 · ouvert le 12 octobre 1990 · NAF 6820B
- 31250 REVELFermé
379 986 110 00011 · ouvert le 12 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GONIN
INPIComptes annuels de SCI GONIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GONIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/80487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06487
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 2024F02170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025R00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2024003924
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2021J01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F02170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/07241
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04874
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Homologue le règlement amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2024 · N° 17/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 17/09553
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/02273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/06753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/02337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-14.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2017 · N° 16/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2017 · N° 16/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-41.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GONIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GONIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 28 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI GONIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GONIN ?
Le numéro SIREN de SCI GONIN est 379 986 110. Le SIRET de son siège social est 379 986 110 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83379986110.
Qui dirige SCI GONIN ?
SCI GONIN est dirigée par MARIE-HELENE CANAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GONIN ?
Le siège social de SCI GONIN est situé 38 RUE 38 Voie Boucle Pierre Campmas, 31250 Revel.
SCI GONIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GONIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GONIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONIN.
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