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SCI GONNET DAVID

Active
Siren517 901 021SCI13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 03 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 901 021, SCI GONNET DAVID est une SCI créée le 3 novembre 2009. Elle est domiciliée Rte de Cacharel le Clarousset, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jérôme DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GONNET DAVID

Dénomination
SCI GONNET DAVID
SIREN
517 901 021
SIRET (siège)
517 901 021 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46517901021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 901 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2009
Siège social
RTE DE CACHAREL LE CLAROUSSET, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GONNET DAVID

acquisition d'immeubles administration et exploitaton par bail location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI GONNET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GONNET DAVID

JD

Jérôme DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

Anciens dirigeants (1)

MG

Martine GONNET

Gérant associé · de novembre 2009 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GONNET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    517 901 021 00017 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GONNET DAVID

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI GONNET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONNET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GONNET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONNET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GONNET DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GONNET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GONNET DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Jérome, Gaston, Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-03 · Début d'activité : 2009-10-20

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI GONNET DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCI GONNET DAVID ?

Le numéro SIREN de SCI GONNET DAVID est 517 901 021. Le SIRET de son siège social est 517 901 021 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46517901021.

Qui dirige SCI GONNET DAVID ?

SCI GONNET DAVID est dirigée par Jérôme DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI GONNET DAVID ?

Le siège social de SCI GONNET DAVID est situé Rte de Cacharel le Clarousset, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

SCI GONNET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GONNET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GONNET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONNET DAVID.

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