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SCI GONSOLIN

Active
Siren429 987 084654020200 SANTA-MARIA-DI-LOTACréée le 20 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI GONSOLIN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 987 084. Elle est domiciliée 11 Rte du Tennis, 20200 Santa-Maria-Di-Lota. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE RINIERI, gérant.

Fiche d'identité de SCI GONSOLIN

Dénomination
SCI GONSOLIN
SIREN
429 987 084
SIRET (siège)
429 987 084 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71429987084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 987 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2000
Siège social
11 RTE DU TENNIS, 20200, SANTA-MARIA-DI-LOTA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GONSOLIN

L'acquisition L'administration et la gestion et L'exploitation par bail, location ou autrement, la gestion, la mise en valeur, la vente en totalité ou par lots de tous biens immobiliers.

Finances de SCI GONSOLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GONSOLIN

MR

MARIE RINIERI

Gérant

Depuis la création (20 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI GONSOLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20200 SANTA-MARIA-DI-LOTASiègeActif

    429 987 084 00010 · ouvert le 20 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GONSOLIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI GONSOLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONSOLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GONSOLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONSOLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONSOLIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00017

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00509

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00088

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00154

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3

    Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00073

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03456

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03451

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/03093

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02658

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00506

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00504

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GONSOLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GONSOLIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI GONSOLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GONSOLIN ?

Le numéro SIREN de SCI GONSOLIN est 429 987 084. Le SIRET de son siège social est 429 987 084 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71429987084.

Qui dirige SCI GONSOLIN ?

SCI GONSOLIN est dirigée par MARIE RINIERI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GONSOLIN ?

Le siège social de SCI GONSOLIN est situé 11 Rte du Tennis, 20200 Santa-Maria-Di-Lota.

SCI GONSOLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GONSOLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GONSOLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONSOLIN.

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