SCI GONTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GONTARD est une SCI immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 901 092. Son siège social est situé 160 rue Vendome, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ASSISTANCE PREPARATION REVISION EXPERTISE COMPTABLE, autre.
Fiche d'identité de SCI GONTARD
INSEE- Dénomination
- SCI GONTARD
- SIREN
- 479 901 092
- SIRET (siège)
- 479 901 092 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91479901092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 901 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2004
- Siège social
- 160 RUE VENDOME, 69003, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GONTARD
L'acquisition, d'un bien immobilier sis à 69009 LYON 21 Rue de la fraternelle - l'administration, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location, ou autrement dudit bien, et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet
Finances de SCI GONTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GONTARD
INSEEASSISTANCE PREPARATION REVISION EXPERTISE COMPTABLE
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI GONTARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
479 901 092 00029 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 6820B
- 69009 LYONFermé
479 901 092 00011 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GONTARD
INPIComptes annuels de SCI GONTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GONTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONTARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 août 2026 · N° 23/10622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/06242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/05041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/06475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00198
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03150
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GONTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GONTARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GONTARD Yann nom d'usage : GONTARD n'est plus gérant. GONTARD Frédéric nom d'usage : GONTARD devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GONTARD Yann nom d'usage : GONTARD Yann devient gérant.. GONTARD Frédéric nom d'usage : GONTARD Frédéric n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 01 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI GONTARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GONTARD ?
Le numéro SIREN de SCI GONTARD est 479 901 092. Le SIRET de son siège social est 479 901 092 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479901092.
Qui dirige SCI GONTARD ?
SCI GONTARD est dirigée par ASSISTANCE PREPARATION REVISION EXPERTISE COMPTABLE, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GONTARD ?
Le siège social de SCI GONTARD est situé 160 rue Vendome, 69003 Lyon.
SCI GONTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GONTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GONTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONTARD.
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