SCI GONTHIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
SCI GONTHIER est une SCI immatriculée le 6 avril 2017 sous le numéro SIREN 803 323 260. Elle est domiciliée LD Lieu-dit Rozels Chez Monsieur René GONTHIER, 73170 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE GONTHIER en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI GONTHIER
INSEE- Dénomination
- SCI GONTHIER
- SIREN
- 803 323 260
- SIRET (siège)
- 803 323 260 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39803323260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 323 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2017
- Siège social
- LD Lieu-dit Rozels Chez Monsieur René GONTHIER, 73170, Saint-Paul
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GONTHIER
Bien immobilier.
Finances de SCI GONTHIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GONTHIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI GONTHIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73170 Saint-PaulSiègeFermé
803 323 260 00015 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6820B
- 01300 AMBLEONFermé
803 323 260 00023 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GONTHIER
INPIComptes annuels de SCI GONTHIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONTHIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GONTHIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONTHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONTHIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05355
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00014
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/09913
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/06785
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05709
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024J04166
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Décision du 28 mai 2025 · N° 22/09913
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/06661
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Décision du 02 mai 2025 · N° 2024020337
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-41.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-44.122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GONTHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GONTHIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GONTHIER René, Paul, Gilbert
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2017-04-06 · Début d'activité : 2017-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-18
- création
Date d'effet : 06 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI GONTHIER
Quel est le numéro SIREN de SCI GONTHIER ?
Le numéro SIREN de SCI GONTHIER est 803 323 260. Le SIRET de son siège social est 803 323 260 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39803323260.
Qui dirige SCI GONTHIER ?
SCI GONTHIER est dirigée par RENE GONTHIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GONTHIER ?
Le siège social de SCI GONTHIER est situé LD Lieu-dit Rozels Chez Monsieur René GONTHIER, 73170 Saint-Paul.
SCI GONTHIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GONTHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GONTHIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONTHIER.
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