SCI GONTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GONTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 507 309. Elle est domiciliée 74 Che de Piquetalen, 81500 Ambres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS GONTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GONTIER
INSEE- Dénomination
- SCI GONTIER
- SIREN
- 903 507 309
- SIRET (siège)
- 903 507 309 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14903507309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 507 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2021
- Siège social
- 74 CHE DE PIQUETALEN, 81500, AMBRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GONTIER
Acquisition, gestion et exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de tout crédit et généralement toutes opérations pouvant se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI GONTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GONTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI GONTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 AMBRESSiègeActif
903 507 309 00016 · ouvert le 21 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GONTIER
INPIComptes annuels de SCI GONTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GONTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 24 août 2026 · N° 25/03961
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 07 août 2026 · N° 24/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GONTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GONTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-24 · Début d'activité : 2021-09-21
- création
Date d'effet : 24 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI GONTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI GONTIER ?
Le numéro SIREN de SCI GONTIER est 903 507 309. Le SIRET de son siège social est 903 507 309 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14903507309.
Qui dirige SCI GONTIER ?
SCI GONTIER est dirigée par NICOLAS GONTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GONTIER ?
Le siège social de SCI GONTIER est situé 74 Che de Piquetalen, 81500 Ambres.
SCI GONTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GONTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GONTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONTIER.
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