SCI GONTRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI GONTRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 926 458. Son siège social est situé La Ramada, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOELLE POULIQUEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GONTRAN
INSEE- Dénomination
- SCI GONTRAN
- SIREN
- 417 926 458
- SIRET (siège)
- 417 926 458 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR66417926458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 926 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 1998
- Siège social
- LA RAMADA, 66250, SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GONTRAN
Acquisition, construction, gestion administration biens mobiliers, immobiliers
Finances de SCI GONTRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GONTRAN
INSEEÉtablissements de SCI GONTRAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUESiègeActif
417 926 458 00023 · ouvert le 10 mars 1998 · NAF 6820B
- 66600 PEYRESTORTESFermé
417 926 458 00015 · ouvert le 05 février 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GONTRAN
INPIComptes annuels de SCI GONTRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONTRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GONTRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONTRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONTRAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 novembre 2025 · N° J2023000587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025031506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024061252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025055160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024018831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 04 novembre 2025 · N° J2025000810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° J2025000650
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025040535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025034435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025031578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GONTRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GONTRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI GONTRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GONTRAN ?
Le numéro SIREN de SCI GONTRAN est 417 926 458. Le SIRET de son siège social est 417 926 458 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66417926458.
Qui dirige SCI GONTRAN ?
SCI GONTRAN est dirigée par JOELLE POULIQUEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GONTRAN ?
Le siège social de SCI GONTRAN est situé La Ramada, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque.
SCI GONTRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GONTRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GONTRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONTRAN.
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